Autocollants et décalcomanies de marques

[Tonton Velo]

La publication d'images de logos "prêts à reproduire" ou plus simplement les propositions de re-fabrication de logos sont interdites sur le forum.

En effet, en consultant les registres de l'INPI on s'aperçoit que même des marques anciennes peuvent être toujours référencées et détenues par des personnes ou des sociétés. Et la reproduction, la fabrication et la vente de décalcomanies ou d'autocollants concernant des marques déposées peuvent être assimilées à de la contrefaçon et bien entendu punies par la loi. La loi est d'ailleurs très claire et très large sur ce qui est considéré comme de la contrefaçon et les peines sont très lourdes.

Il y a aussi pour certaines marques, des entreprises qui ont acquis des droits de re-fabrication des autocollants et décalcomanies et qui bien entendu défendent leurs droits.

Comme nous ne voulons pas faire une enquête et prendre la responsabilité pour chaque marque de savoir si elle est libre de droits ou pas et cela pour tous pays, l'interdiction sur le forum est valable pour toutes les marques.

En conclusion, chacun peut choisir de se procurer des autocollants et décalcomanies comme il l'entend mais pas via le forum.