L'Aeronef à dater

Invité · Message par **Invité** » sam. 07 mars 2020 18:03:49

Mea Culpa... En accès libre et gratuit sur site INPI:
https://bases-modeles.inpi.fr/Typo3_INP ... _D1049_001

Invité · Message par **Invité** » mar. 10 mars 2020 10:43:33

recherches un peu plus poussées concernant ce fameux Wladimir de Swiatsky...

En 1908 il était représentant d'une certaine marque en Russie

Peu de temps après il a dû quitter la Russie pour venir créer WDS en France (a t il fuit les pogroms du début du siècle russe?!?)

En 1922, président d'honneur de l'Etoile Sportive de Créteil et en 1923 il en est le Président actif... En 1922 il participait encore à des courses en tant que vétéran !

En 1925, il connait une faillite...

Mais étonnament j'ai retrouvé traces du 2ème faillite en 1931 avec à la suite de la déclaration un libellé étrange "Et par le même jugement déclare résolu pour le concordat homologué le 7 septembre 1926, et ordonne les reports s'il y a lieu"

Y a t il un spécialiste juridique qui pourrait nous expliquer ces mots là???

Y a t il eu lieu à l'issue de la 1èere faillite de 1925 un "concordat" en 1926 qui a pu permettre la continuité de l'activité jusqu'en 1931???

Et en quoi consiste ce concordat???