de qipiq » Sam 28 Juil 2018 07:36:25

Si on lit bien ce brevet, il n'est d'invention qu'un nouveau système de réglage manuel du tendeur de chaîne ... le reste n'est qu'une autre façon de fabriquer ce qui avait déjà été breveté au début des années 30.
C'est bien là, la démonstration de l'ambiguïté du système des brevets en France, depuis la création : sur un unique imprimé et sous un seul titre "brevet d'invention", on peut demander divers type de brevets dont certains ne portent que sur des modifications mineures. C'est ainsi que des familles promeuvent un ancêtre "inventeur" alors qu'il n'a apporté qu'une modification parfois minime.
<<Je défendrai toujours la nécessité de servir de référence correcte quand on poste. On ne doit pas tricher avec ses restaurations, quand on peut être pris comme modèle...>> Munny sur Tonton Vélo le 8 septembre 2012 ...